Ludovic MARNETTE

l.marnette@defenso.be
Tél 04/254.15.45
Fax : 04/226.36.58

DIPLOMES :

2009 : Master en droit, à finalité spécialisée droit privé à l’ULG
2011 : Master complémentaire en fiscalité patrimoniale et fiscalité des particuliers au HEC-ULG.

PRESTATION DE SERMENT : 20 septembre 2010

LANGUES : Français - Anglais

ORIENTATIONS :

Droit fiscal
Droit des sociétés.
Droit commercial
Droit du bail
Faillite et réorganisation judiciaire

ACTIVITE PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE  :

Expert chargé de cours pour la Province de Liège.

CONFERENCES :

« Eléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial » lors de la conférence « Patrimoine familial : analyses pratiques et société » du 9 juin 2016 organisée par le jeune barreau de Mons.
« Aspects juridiques des reprises de sociétés » conférence organisée par la SOWALFIN en novembre 2019.
« Les droits d’auteur applicables aux architectes » : organisation de différentes conférences pour comptes d’architectes

PUBLICATIONS :

Notes doctrinales parues dans bulletin social et juridique publié chez Anthemis :
- L’intérêt en droit fiscal
- La Cour Constitutionnelle supprime la possibilité pour le fisc de prendre une inscription légale en cours de procédure de réorganisation judiciaire
- La constitution d’une réserve de liquidation est-elle toujours judicieuse ?
- Taux de TVA à 6 % pour travaux de rénovation dans des logements privés d’au moins 10 ans : régime applicable à compter du 12 février 2016
- Exemption à la TVA pour les logopèdes
- Obligation de notifications préalables des indices de fraudes
- Bientôt la fin du tarif TVA à 0 % pour les prestations d'avocat effectuées dans le cadre de prestations d'aide juridique ?
- Quel est le traitement à réserver à des dettes de précompte professionnel dans le cadre d'une procédure de réorganisation judiciaire ?
- Taxation des indemnités pro déo, la Cour constitutionnelle est interrogée
- Rectification spontanée des revenus non déclarés
- Comment déterminer le trajet pour se rendre sur son lieu de travail ?
- Un chercheur d'emploi a-t-il droit de déduire ses frais de formation ?
- Application de la TVA aux gérants, administrateurs et liquidateurs personnes morales
- Les frais de séminaire à l’étranger sont-ils (totalement) déductibles à titre de frais professionnel ?

DIVERS :

Président de la Commission Barreau-Entreprises de Liège.
Agréé par la SOWALFIN.