Marc NEVE

Spécialiste agréé en droit pénal et en droits de l’homme par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones

m.neve@defenso.be
Tél 04/252.49.4
Fax : 04/252.85.76

DIPLOMES :

Licencié en droit de l’UCL (Université Catholique de Louvain) en juin 1976

PRESTATION DE SERMENT : Prestation de serment comme avocat au Barreau de Liège le 11 septembre 1979

INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE : admission au tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Liège
le 16 novembre 1982
ADMIS A LA COUR PENALE INTERNATIONNALE
LANGUES : français, néerlandais, anglais

ORIENTATIONS :

droit pénal
droits de l’homme

PUBLICATIONS :

Outre la participation, soit en qualité de membre ou de chef de délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Conseil de l’Europe), à tous les rapports publiés par le Comité de mars 2000 à novembre 2012 (rapports de visite et rapports annuels accessibles via www.cpt.coe.int ), publications et ouvrages principalement en matière de procédure pénale et droit de l’exécution des peines, parmi lesquels:

« Droits des détenus (Belgique) : Sens et non-sens de la prison, un état des lieux du droit pénitentiaire en Belgique », Lettres Actualités Droits-Libertés, 26 mars 2013 ;

"Un avocat dès l’arrestation, une garantie fondamentale", avec E. Berthe, Journal des Tribunaux, 2010, p.725 ;

"Garantir les droits en prison ; droit de plainte et recours judiciaires", avec S. Berbuto et Ph. Mary, in "Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines", éd. Bruylant, 2007 ;

"La réforme de la procédure pénale, stop ou encore ?", Journal des Tribunaux, 2007, p. 55 ;

"Protecting human rights while fighting terrorism - La protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme", intervention faite au nom du CPT, publication de la Direction générale des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 2006, p. 44 et sv. ;

"Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d’enquête : de l’arrêt de la Cour d’arbitrage à la loi du 27 décembre 2005", éd. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, p. 5 et sv. (étude réalisée en collaboration avec M.-A. Beernaert) ;

"Verbod van foltering en van onmenselijke en vernederende behandeling. Beknopt overzicht van de « rechtspraak » van het CPT", in Vrijheden en vrijheidsbeneming, E. Brems, S. Sottiaux, P. Vanden Heede et W. Vandenhole (eds), Anvers-Oxford, Intersentia, 2005, p.55 et sv.;

"Bilan des commissions de libération conditionnelle", Journal des procès, n°482, 28 mai 2004, p. 24 et sv. ;

“Le témoignage anonyme” Journal des Tribunaux, 2003, p. 277 et sv. (étude réalisée en collaboration avec Fr. Kuty et S. Berbuto) ;

“Le guide du prisonnier”, Editions Labor, 2002, ouvrage collectif publié sous la direction conjointe de P. Charlier, Ph. Mary, M. Nève et P. Reynaert, 333 p. ;

"Les droits de l’homme en amont et en aval du procès pénal", in « Le point sur les droits de l’homme », CUP, 2000, vol. 39, p. 31 et sv. ;

"Pour en finir avec des peines sans droit", Journal des procès, n°362, 8 janvier 1999, p. 25 et sv. ;

"Le nouveau droit de la procédure pénale", éd. Kluwer (en collaboration avec S. Berbuto), 2O9 p., 1998, préface de M. Franchimont ;

"Het ontwerp Wathelet tot herziening van de Voorlopige Hechteniswet verandert niets aan het misbruik van het voorarrest", (en collaboration avec E. Boutmans, J. De Wit et R. de Béco), Panopticon, 1990, p.243 et sv.

CONFERENCES / DIVERS :

A la demande du Barreau de Liège, je suis associé régulièrement aux travaux d’étude visant la défense pénale. Ainsi, depuis l’avènement de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG) j’ai aussi été consulté pour avis dans des matières relevant du respect des droits de l’homme, des droits de la défense, de la défense pénale et du droit pénitentiaire.

Dans ce même contexte, j’ai été chargé durant près de vingt ans, au sein de l'Ecole du stage du Barreau de Liège, regroupant les stagiaires du ressort de la Cour d’appel de Liège, de l’ensemble des cours de formation en droit pénal, droit de la procédure pénale et droit de l’exécution des peines.

Enfin, j’ai également été, durant quatre ans, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège. A ce titre, j’ai eu, compte tenu de mes orientations professionnelles, à examiner plus particulièrement un certain nombre de sujets et/ou de dossiers touchant à l’exercice des droits de l’homme et au respect des droits de la défense.

En outre, j’ai participé à des activités juridiques non judiciaires :

Ancien membre, au titre de la Belgique, du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) (Conseil de l’Europe)

Fin 1999, j’ai été élu par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en qualité de membre, au titre de la Belgique, du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). J’ai participé aux travaux du Comité depuis mars 2000 et ai été réélu en 2004 et en 2008. Mon troisième et dernier mandat s’est achevé fin 2012. J’ai assumé la responsabilité de Vice-Président du Comité de 2004 à 2006 et de fin 2009 à début 2010.

En qualité de membre du CPT, j’ai participé à de nombreuses visites menées d’une part dans un certain nombre de pays plus proches (France, Suisse, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Malte), et d’autre part dans des pays plus lointains confrontés à davantage de problèmes en matière de respect des droits de l’homme et de maintien de l’état de droit (Turquie, Roumanie, Ukraine, Azerbaïdjan, Géorgie, Arménie). A plusieurs reprises, j’ai eu l’honneur de diriger certaines de ces visites, étant soit des visites périodiques soit des visites ad hoc. Avec d’autres membres du CPT, je me suis aussi attaché à développer les normes mises au point par le Comité. Ainsi, avec quelques autres membres du Comité, j’ai mis sur pied et développé un groupe de travail qui s’attache à répertorier et systématiser l’ensemble de la “jurisprudence” produite par l’ensemble de nos rapports, que ceux-ci soient ou non publiés. Par ailleurs, je me suis attaché en particulier à développer des synergies entre le CPT et le Cour européenne en initiant des rencontres entre le Comité et la Cour et en développant davantage le travail de référence, dans le cadre des rapports du Comité, à la jurisprudence de la Cour. En outre, j’ai aussi eu l’occasion de participer à travers un certain nombre de conférences et/ou d’interventions publiques et de séminaires, à des exposés sur le travail mené par le CPT (plus particulièrement en Belgique, en France, en Suisse, en Azerbaïdjan, en Ukraine ainsi qu’au Québec, au Sénégal et au Bénin).

Depuis la fin de mon mandat au sein du CPT, j’ai été appelé à intervenir en qualité d’expert pour le service en charge de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
D’autre part, à l’issue de mon mandat au sein du CPT, j’ai, durant une année académique été chargé, en qualité de maître de conférences relevant de l’Ecole de criminologie de l’ULg, d’un cycle de cours en matière d’exécution des peines.

Membre de la "Commission prisons" de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)

Je suis membre de la "Commission prisons" de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) depuis 1977. Durant quelques années, avant d’être élu membre du CPT, j’ai assumé la responsabilité de président de cette Commission qui est la plus ancienne et sans doute la plus emblématique de toutes les commissions existantes au sein de le la Ligue des Droits de l'Homme. L’objectif de cette Commission est d'intervenir dans toutes les questions tenant à la politique pénitentiaire.

Comme membre de la Ligue des droits de l’homme j’ai également été chargé par la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) d’une mission d’enquête et d’investigation faisant suite à un attentat survenu au Togo courant 1992 dans le contexte des élections présidentielles.

Membre de l'Observatoire International des Prisons (OIP) - section belge

Ayant été associé au développement, en France, de l'Observatoire International des Prisons (OIP), j'y ai participé notamment en qualité de membre du Conseil exécutif international, chargé de la coordination et de la direction de l'association. Suite à la dissolution, pour raisons budgétaires, du secrétariat international, ce Conseil exécutif a cependant aussi été dissous. Je demeure membre de l’OIP- section belge.

Ancien administrateur et Président d’Avocats sans frontières (ASF)

Durant plusieurs années, soit de 2000 à 2004, j’ai assumé la présidence du Conseil d’administration de l’association Avocats sans frontières (ASF), crée en 1992 par un certain nombre de confrères, principalement issus du Barreau de Bruxelles, sous la forme d’une association sans but lucratif. L’association a mis en place différents projets à l’étranger, notamment au Rwanda, au Burundi, au Timor oriental, au Congo, en Ouganda et en Israël-Palestine, projets visant principalement la restauration de l’état de droit et le respect des droits de l’homme. L’association participe aussi, seule ou en collaboration avec d’autres ONG ou associations, ponctuellement, à des actions de solidarité et de défense visant au respect des droits de l’homme (actions récentes menée notamment avec des avocats concernés au Liban et en Tunisie).

Par ailleurs, membre d'Avocats sans frontières depuis sa création, j'ai, avant d’en devenir le Président, participé à différentes missions et/ou projets mis sur pied par l'association au cours des dernières années :

Ainsi, en 1997 et 1998, j'ai effectué deux séjours au Rwanda dans le cadre du projet "Justice pour tous au Rwanda" mis en place par ASF après le génocide. Au cours de ces deux séjours j'ai assumé la défense de différentes personnes poursuivies du chef de génocide ainsi que la défense de nombreuses parties civiles.

Courant 1999, j'ai été chargé d'une mission d'observation et d'enquête en Turquie, visant la situation d’avocats intervenant devant la Cour de Sûreté de l'Etat, et plus particulièrement le sort d'un confrère du Barreau d'Ankara arrêté en janvier 1999.

Courant 1999 toujours, j'ai été associé à la mise en place d'un groupe de travail consacré à la justice pénale internationale et ayant principalement en charge les perspectives ouvertes par la création de la Cour pénale internationale. A ce titre j’ai suivi les travaux relatifs à la CPI d’abord à New York, au siège de l’ONU, puis à Paris.

Plus récemment, j’ai animé, notamment avec mon associée Sandra Berbuto, des formations organisées par ASF à l’intention des avocats tunisiens en matière de lutte contre la corruption.

Ancien administrateur du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD)

Avec un certain nombre d’autres confrères de différents Barreaux belges, j’ai participé courant 1987 à la création du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD). Constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, cette ONG a comme premier objectif de promouvoir et de garantir les droits de la défense et d’agir pour le respect des droits essentiels et des libertés fondamentales. Sur le plan international, le SAD est membre d’une confédération de syndicats et d’organisations d’avocats ayant un même idéal démocratique et constituée sous le nom d’« Avocats Européens Démocrates » (AED). Au cours de l’un des derniers colloques annuels de l’AED qui s’est tenu à Barcelone en octobre 2006, colloque consacré au thème « Les frontières de l’Europe : zones de non-droit », j’y ai présenté, en qualité de membre du CPT, un exposé sur la situation à Malte et le travail mené par le CPT aux frontières de l’Europe.