Olivier D’AOUT

Spécialiste agréé en droit fiscal et en droit des sociétés par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone

o.daout@defenso.be
Tél 04/254.15.45
Fax : 04/226.36.58

ACTIVITE PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE :

Directeur scientifique des Editions électroniques DO FISCUM
Expert chargé d’enseignement à l’UCL MONS au Master en sciences de gestion – spécialisation fiscalité et expertise comptable - cours : Impôts des personnes physiques approfondis.
Co-directeur et Expert chargé d’enseignement à la Licence spéciale en fiscalité de l’UCL MONS (module des « Impôts des personnes physiques » et module de « procédure fiscale »)
Expert chargé d’enseignement à l’UCL MONS à la licence spéciale en planification patrimoniale (cours : transmission du patrimoine familial)
Maître de Conférences à l’Ecole de gestion de l’U.Lg au Master complémentaire en droit fiscal.
Membre du Tax Institute de l’U.Lg
Collaborateur au service de droit fiscal de l’U.Lg
Expert agréé auprès de la SOWACCES
Mandats d’administrateur de sociétés
Mandats de liquidateur de sociétés
Collaborateur des Editions KLUWER (Guide fiscal permanent, Revue générale de fiscalité, Bulletin fiscal, Dossiers pratiques de fiscalité, CD-ROM Sources fiscales, Comptabilité et fiscalité pratiques)

DIPLOMES :

licence en droit de l’U.Lg : délivrée en juillet 1994
licence spéciale en droit fiscal de l’U.L.B. : délivrée en juillet 1996

PRESTATION DE SERMENT : 20 septembre 1994.

INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE : 28 octobre 1997

LANGUES : français - néeralandais

ORIENTATIONS :

Droit fiscal
Droit des sociétés
Planification patrimoniale et successorale
Fusions, cessions et acquisitions
Droit commercial
Droit des libéralités et successions

PUBLICATION :

« La transmission du patrimoine familial : aspects successoraux et fiscaux », in Ouvrage collectif, « Le droit du couple », Athemis, 2019
« Etre actionnaire : les choix fiscaux qui s’imposent », Ouvrage collectif, Dream team Fiscal, recueil 2018, Forum for the future
«L’impôt des personnes physiques - 2018 », in Ouvrage collectif, Les Manuels pratiques, Editions Anthémis, 2018
«Le droit fiscal en Belgique – édition 2017», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2018
«Le droit fiscal en Belgique – édition 2016», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2017
« Les aspects fiscaux des droits d’emphytéose et des droits de superficie », in Ouvrage collectif, Dream team Fiscal, recueil 2017, Forum for the future
«L’impôt des personnes physiques - 2017 », Ouvrage collectif, Les Manuels pratiques, Editions Anthémis, 2017
« Patrimoine familial et sociétés », Ouvrage collectif, Anthémis 2016
« Elément de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial», in Ouvrage collectif, CUP volume 163, Larcier 2016
« Le droit en fiscal en Belgique », Ouvrage collectif, édition 2016, Anthémis 2016.
«La responsabilité fiscale et sociale des dirigeants d’ASBL », in Ouvrage collectif, « La responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants », Athémis 2016
« Les modes de financement de l’acquisition de titre d’une société » , in Ouvrage collectif, Dream team Fiscal, recueil 2016, Forum for the future
« Transmettre : quelle structure juridique pour quels objectifs », in Ouvrage collectif, La transmission d’entreprise dans un cadre familial, Anthémis 2015, 2ème édition.
« L’acquisition d’une société en pratique – Aspects économiques, juridiques et fiscaux », Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2015 – 2ème édition.
«Manuel de procédure fiscale», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2015, 2ème édition.
« Le droit en fiscal en Belgique », Ouvrage collectif, édition 2015, Anthémis 2015.
« Usufruit et société personnelle : enfin de la clarté », in Ouvrage collectif, Dream team Fiscal – recueil 2014, Forum for the future
« Le droit en fiscal en Belgique », Ouvrage collectif, édition 2014, Anthémis 2014.
« Le droit en fiscal en Belgique », Ouvrage collectif, édition 2013, Anthémis 2013.
« Les pouvoirs d’investigation du fisc », in Ouvrage collectif, Le contrôle fiscal, Anthémis 2012.
«La transmission d’entreprise dans un cadre familial », Ouvrage collectif, Anthémis 2012, 2ème édition.
« Le contrôle fiscal », Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2012
« En quête de fiscalité, et autres propos … Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours », Ouvrage collectif, Editions Larcier, 2012
«Le droit fiscal en Belgique – édition 2011», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2011
«Manuel de procédure fiscale», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2011
« La transmission d’entreprise dans un cadre familial», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2010
«Le droit fiscal en Belgique – édition 2010», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2010
«Le droit fiscal en Belgique – édition 2009», Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2009
« L’acquisition d’une société en pratique – Aspects économiques, juridiques et fiscaux », Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2008
«Le droit fiscal en 2008 - Actualités et jurisprudence », Ouvrage collectif, Editions Anthémis, 2008
« Le Tribunal de commerce : un acteur de la vie économique », Ouvrage collectif, Editions du Jeune Barreau, 23/5/03
« Le régime des transmissions d’entreprises au regard du code d’impôts sur les revenus », Les Dossiers Pratiques de Fiscalité, Editions Kluwer, 2001
« Les sociétés en agriculture », Ouvrage collectif, Editions Bruylant, 2000
« Mémento de la procédure fiscale », Editions Kluwer, éditions 2000 à 2003

CONFERENCE :

DROIT FISCAL
- « Nouvelles planifications successorales suite aux dernières reformes», BMFS, Liège, 12/2/2019
- « Le sort fiscal de l’actionnaire », Ateliers des Fucam, 27/11/2018
- « Les démembrements de la propriété immobilières – aspects fiscaux », Ateliers des Fucam, 20/11/2018
- «Actualités fiscales 2018 : impôts des personnes physiques » , ULB 23/2/2018, U.Liège 12/3/2018, UCL-Mons, 22/3/2018
- «Actualités fiscales 2017 : impôts des personnes physiques » , UCL-Mons, 30/3/2018
- « Actualités fiscales 2016 : impôts des personnes physiques » , Demi journée d’études de l’UCL-Mons, 17/3/2016
- « L’acquisition d’une société en pratique » Demi journée d’études de l’UCL-Mons, 7/5/2015
- «Actualités fiscales 2015 : impôts des personnes physiques » , Demi journée d’études de l’UCL-Mons, 19/3/2015 et 26/3/2015
- « Deux ans d’application de la mesure anti-abus fiscal (impôts sur les revenus, droits de succession et droits d’enregistrement)», UCL-Mons, 29/1/2015
- «Actualités fiscales 2014 : impôts des personnes physiques » , Demi journée d’études de l’UCL-Mons, 26/3/2015
- «Usufruit et société personnelle : enfin de la clarté», Forum for the future, 27/11/2014.
- «Actualités fiscales 2013 : impôts des personnes physiques » , Demi journée d’études de l’UCL-Mons, 13/3/2014 et 20/3/2014
- « L’actionnaire face à la taxation mouvante de ses revenus mobiliers (dividendes, intérêts, bonis, acquisitions de titres propres et bonis de liquidation) sous l’égide du gouvernement Di Rupo », Forum for the future, 5/13/2013.
- «Actualités fiscales 2012 : impôts des personnes physiques » , Demi journée d’études de l’UCL-Mons, 14/3/2013 et 21/3/2013
- «Actualités fiscales 2011 : impôts des personnes physiques » , Demi journée d’études de l’UCL-Mons, 5/4/2012
- « Les pouvoirs d’investigation du fisc », Ateliers de FUCAM, 22/11/2012
- « L’abus Fiscal », Actori, 28/9/2012
- « La réforme fiscal de Di RUPO », Forum financier, 24/5/2012
- « Actualités fiscales », ING, 1/2/2011
- « Les démembrements de la propriété immobilière » , BNP Paribas,4/10/2011
- « Les aspects fiscaux et en droit des sociétés des opérations post acquisition de titres », UPCF, 26/11/2011
- « Transmettre : quelles structures juridiques pour quels objectifs ? », FUCam, 28/10/2010
- «La cession ou reprise de cabinet : tout ce qu’il faut retenir pour vivre cette aventure sans surprise», Forum for the future, 5/5/2009.
- «Les sociétés de management : aspects civils, sociaux et fiscaux », E.C.A., 24/4/2009
- «Les plus-values dans tous leurs états », Infopointcom, 23/1/2009
- «La société patrimoniale », Ateliers des FUCam, 20/11/2008
- «La fiscalité des dirigeants », U.C.F, 27/9/2008
- «Le régime fiscal des plus values internes », U.P.F., 17/6/2008
- «Actualités fiscales : impôts des personnes physiques » , Journée d’études des Ateliers des FUCAM, 13/3/2008 
- «Transmettre son patrimoine immobilier au moindre coût fiscal : mythe ou réalité ? », G.F.P.C., 28/4/2007
- «Actualités fiscales : impôts des personnes physiques » DO FISCUM, 8/5/2007
- «La fiscalité immobilière :le démembrement de la propriété au regard du code d’impôts sur les revenus, du code T.V.A.,du code des droits d’enregistrement, et du code des droits de succession », U.C.P.F, 27/5/2006.
- «Conseils aux dirigeants d’entreprises –  Actualités en matière de planification successorale » - 23/11/2005 – journée d’études des FUCAM
- «La transmission patrimoniale : un effeuillage prédestiné ? » ATELIA-2005
- «Aspects fiscaux des plus-values internes sur actions et des managemen fees », U.P.F. (Bruxelles , 19/12/2004) et U.P.C.F (Liège, 05/02/2005)
- «Les sociétés de management : aspects fiscaux et sociaux » , CCM&C (Nivelles, 2/10/2004) (Charleroi, 23/10/2004) (Libramont, 20/11/2004) (Namur, 11/12/2004)
- «Revenus divers », CeFiad 14/10/2004 – 11/10/2005
- «La procédure de taxation : rectification de la déclaration fiscale et taxation d’office », CeFiad , 24/2/2005
«Gestion du patrimoine privé, revenus de spéculation ou revenus professionnels …un arbitrage compliqué », I.F.B., 28/10/2003
«Les sociétés de management : aspects fiscaux et sociaux », I.F.B., 21/10/03
«La location de fonds de commerce au regard du code des impôts sur les revenus », U.P.C.F., 5/10/02
«Procédure fiscale approfondie » (Liège, Gembloux et Louvain-La-Neuve) 1999 à 2003 – DO FISCUM
«Cession d’actions », La Maison de la Fiscalité, 7/6/01
«Gestion normale du patrimoine privé, revenus divers, revenus professionnels … évolutions récentes », U.H.PC., 15/12/00.
«Le sort comptable et fiscal des créances : un mariage imparfait », avec R.WINAND, U.P.C.H.O, 24/9/99
«Les principes de bonne administration », I.F.B./A.N.C.B., 11/5/99 (avec R.WINAND)
«Les avantages de toute nature – aspects fiscaux », U.P.C.F., 19/8/98 (avec Luc FOGUENNE)

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES
- « Recherche de contreparties et aspects juridiques de la négociation », BNP PARIBAS, La transmission des entreprises, 15/11/2011
- DO SOCIETATIS – questions spéciales : « Le fonctionnement des sociétés : actionnaires, obligataires et administrateurs » - Charleroi-Limont-Wavre – 07/02/2006 – 14/02/2006 et 09/03/2006
- DO SOCIETATIS – questions spéciales : « Management buy out, rachat d’actions propres, conflit d’actionnaires » - Charleroi-Limont-Wavre – 06/10/2005 – 06/12/2005 et 13/12/2005
« Le pouvoir de décision dans une société commerciale », I.R.I., 20/5/03