Sandra BERBUTO

Spécialiste agréé en droit pénal et droit pénal des affaires par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones

s.berbuto@defenso.be – Tél 04/252.49.43 fax : 04/252.85.76

DIPLOMES :

Licenciée en droit

PRESTATION DE SERMENT : Prestation de serment comme avocat au Barreau de Liège le 20 septembre 1994

INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE : admission au tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau de Liège le 27 janvier 1998

LANGUES : français, anglais

ORIENTATION :

Droit pénal
Droit pénal des affaires

PUBLICATIONS :

J’ai rédigé principalement des articles en matière de procédure pénale, droit de l’exécution des peines et de droit de la jeunesse, parmi lesquels :

« Le point de vue des avocats. On n’en a pas fini avec Salduz ! » in Actualités de droit pénal, CUP, vol. 128, 2011, p. 121 et sv (étude réalisée avec E. Berthe) ;

« Les offres restauratrices : approche pratique et questions juridiques » in Réforme du droit de la jeunesse-Questions spéciales, CUP, vol. 97, 2007, p. 53 et sv (étude réalisée avec D. Van Doosselaere) ;

« Protection de la jeunesse, les défis d’une réforme », éd. Larcier, 2007, p. 86 et sv.

"Garantir les droits en prison ; droit de plainte et recours judiciaires", avec M. Nève et Ph. Mary, in "Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines", éd. Bruylant, 2007 ;

« Arrestation immédiate » in Droit pénal et procédure pénale, éd. Kluwer, 2006 ;

« Délai raisonnable » in Droit pénal et procédure pénale, éd. Kluwer, 2004 ;

« La nouvelle réglementation en matière de stupéfiants : beaucoup de bruits pour rien ? » in Actualités de droit pénal et de procédure pénale-2ème partie, , CUP, vol.69, 2004, , p. 87 et sv (en collaboration avec J. Simon)

« L'autorité de chose jugée au pénal sur le civil encore dans la tourmente », J.L.M.B., 2004, p. 1348 et sv.

« La législation pénale soumise au contrôle de la Cour d'arbitrage :quelques arrêts en procédure pénale » in La Cour d'arbitrage : un juge comme les autres ? : actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 28 mai 2004, éd. Jeune Barreau, 2004, p. 161 et sv.

« Le témoignage anonyme » Journal des Tribunaux, 2003, p. 277 et sv. (étude réalisée en collaboration avec Fr. Kuty et M. Nève) ;

« Jurisprudence récente en matière d’exécution des peines d’emprisonnement » in Actualités de droit pénal et de procédure pénale, CUP, vol.67, 2003, p. 425 et sv ;

« Chronique de criminologie : avec foi et loi », Rev. dr. pén., 2003, p. 257 et sv (en collaboration avec J. Simon) ;

« La Loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs », J.D.J., 2001, n°204, p. 3 et sv (en collaboration avec Ch. Pevée) ;

« Observations à propos de la suspension du prononcé », J.L.M.B., 2001, p. 268 et sv ;

« Influence de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la procédure pénale belge », Rev. dr. inter. et dr. comp., 2000, p. 56 et sv (en collaboration avec A. Jacobs) ;

« L’assistance judiciaire » in Les nouveautés en procédure pénale-1ère partie, CUP, vol. 38, 2000, p. 97 et sv ;

« La libération conditionnelle » in Le point sur le droit pénal, CUP, février 2000, p. 271 et sv (en collaboration avec A. Jacobs) ;

« La défense sociale » in Le point sur le droit pénal, CUP, février 2000, p. 353 et sv (en collaboration avec A. Jacobs) ;

« Observations à propos de la suspension du prononcé », J.L.M.B., 2000, p. 77 et sv ((en collaboration avec Ch. Pevée) ;

« La délivrance ‘gratuite’ du dossier répressif », Actualités du droit, 1999, p. 89 et sv (en collaboration avec Ch. Meunier) ;

"Le nouveau droit de la procédure pénale", éd. Kluwer (en collaboration avec M. Nève), 2O9 p., 1998, préface de M. Franchimont

CONFERENCES :

J’ai participé à de nombreuses conférences de midi à destination du monde judiciaire sur les sujets relatifs à la réforme dite Franchimont, l’exécution des peines, l’aide juridique et l’assistance d’un avocat lors des auditions par la police et le juge d’instruction.

J’ai également pris la parole dans plusieurs autres cénacles concernant la procédure pénale, l’aide juridique et la protection de la jeunesse.

J’ai participé, pour l’OBFG, à la formation des magistrats instructeurs.

Mon activité professionnelle comme avocat, ainsi que l’activité de plusieurs de mes associés et collaborateurs, est pour l’essentiel, sinon exclusivement, orientée vers la défense pénale et la protection de la jeunesse.

A ce titre, je suis également, à la demande du Barreau de Liège, associé aux travaux d’étude visant la défense pénale.

Dans ce même contexte, j’ai été chargée, au sein de l'Ecole du stage du Barreau de Lège, regroupant les stagiaires du ressort de la Cour d’appel de Liège, de l’ensemble des cours de formation en droit pénal, droit de la procédure pénale mais aussi en matière d’aide juridique.

Enfin, j’ai également été, durant deux ans, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Liège. J’ai de nouveau été élue en 2012.

En outre, j’ai participé à des activités juridiques non judiciaires :

Assistante à l’ULg au service de droit pénal et de procédure pénale sous l’égide d’Adrien Masset et Ann Jacobs, de 1994 à 2003 (à temps partiel)

J’ai également reçu le titre de maître de conférence de l’Ecole de criminologie de l’ULg dans le cadre du DES de criminologie et ce, pendant plusieurs années.

Membre de la "Commission prisons" de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)

Je suis membre de la "Commission prisons" de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) depuis 1997. Mon activité s’est ralentie au sein de cette commission à partir de 2000 mais je reste attentive aux travaux réalisés.

J’ai d’ailleurs été chargée d’introduire devant la Cour constitutionnelle des recours au nom de la ligue des droits de l’homme contre des législations attentatoires aux droits fondamentaux.

Membre de l'Observatoire International des Prisons (OIP) - section belge

Pendant de nombreuses années, j’ai dirigé la section liégeoise de l'Observatoire International des Prisons (OIP). Je suis partie en 1998 au Pakistan et au Népal avec l’Observatoire international de France pour constater les conditions de détention et créer des liens avec les associations militant pour les droits de l’homme dans ces pays. Je demeure membre de l’OIP- section belge.

Membre de diverses commissions au sein du Barreau de Liège et de l’OBFG

Depuis plusieurs années, je participe à la commission des libertés du barreau de Liège et suis mandatée pour représenter, avec mon associé Marc Nève, le barreau de Liège au sein de la commission droit pénal de l’OBFG. Je participe aussi à la commission vie au palais du barreau de Liège.

Présidente du Bureau d’aide juridique de Liège

De septembre 2008 à septembre 2011, j’ai assuré la vice-présidence, puis la présidence du Bureau d’aide juridique de Liège et de par cette fonction ait participé aux réunions de la commission Aide juridique de l’OBFG mais aussi aux réunions de la Commission d’aide juridique concernant l’aide juridique de première ligne.

Membre d’Avocats sans frontières

J’ai participé avec E. Berthe à un projet d’e-coaching visant, via internet, à collaborer/former un jeune avocat exerçant en RDC; l’idée était de permettre à un confrère congolais d’acquérir les compétences et les réflexes nécessaires pour la rédaction et le suivi d’une plainte en l’espèce de particuliers contre une multinationale. Le travail de collaboration fut constructif et enrichissant pour tous. Cette expérience professionnelle devrait aider à l’avenir le confrère confronté à de nouvelles situations de cette nature.

Plus récemment, j’ai animé, notamment avec mon associé Marc Nève, des formations organisées par ASF à l’intention des avocats tunisiens en matière de lutte contre la corruption.