Honoraires

Les honoraires et frais sont fixés de manière souple et claire.

Dès le premier contact, toutes les précisions et explications souhaitées sont fournies.

Un accord écrit peut être formalisé sur simple demande.

Le coût lié à l'intervention de l'avocat ne résulte pas uniquement de ses prestations, mais également des frais de Justice qui risquent d'être nécessaires comme par exemple : frais d'huissier, frais de conseil technique, frais d'expertise, ...

Si cela est opportun, nous attirons l'attention du client sur la possibilité éventuelle de faire supporter le montant des honoraires et frais par un tiers payant ou encore sur la possibilité éventuelle d'obtenir un remboursement, dans certaines conditions, à charge de la partie adverse.

La valorisation des prestations de l'avocat est extrêmement difficile à déterminer a priori compte tenu des multiples aléas et difficultés qui peuvent survenir : incident de procédure, intervention de multiple parties, décisions des Cours et tribunaux, attitude de la ou des parties adverses ...

En vertu du droit européen de la concurrence, il n'existe pas de barème obligatoire.

Nous estimons donc qu'il est de notre devoir de délivrer au client toute l'information nécessaire sur les tarifs pratiqués.

La détermination des honoraires

1. Le recours au tarif horaire
Le taux horaire varie selon l'importance, la complexité, l'urgence de l'intervention et l'expérience de l'avocat prestataire.
Ce taux est fixé entre 75 € et 200 € hors tva.
Il peut être réduit pour des affaires simples et dont l'enjeu est limité.
Un taux supérieur peut être convenu si l'affaire revêt un caractère exceptionnel.

2. Selon la valeur du litige
Dans cette hypothèse, les honoraires sont établis avec un minimum et un maximum qui permettent de tenir compte de l'importance de l'affaire, de la complexité et de l'urgence du litige, de l'expérience et de la qualification de l'avocat et du résultat obtenu, selon le tableau suivant , les pourcentages étant fixé hors TVA :

Valeur de l'affaire et pourcentages
1 € à 4.999 € 12 à 20 %
5.000 € à 12.499 € 10 à 15 %
12.500 € à 24.999 € 8 à 12 %
25.000 € à 99.999 € 7 à 11 %
100.000 € à 299.999 € 6 à 10 %
300.000 € à 999.999 € 5 à 9 %
Au-delà de 1.000.000 € 3,5 à 6,5 %

 

Les pourcentages sont réduits de moitié lorsque la créance n'est pas contestée ou lorsqu'elle n'est pas recouvrable en raison de l'insolvabilité du débiteur.
En cas d'appel, les honoraires hors TVA peuvent être augmentés de 50%.

Les honoraires se calculent sur la valeur réelle du litige, c'est à dire sur la somme réclamée par la mise en demeure, la citation ou tout autre acte introductif d'instance pour autant que cette somme ne soit pas manifestement excessive ou sous-évaluée.
Cette somme peut être adaptée, en cours de procédure, lorsque le demandeur précise sa demande en fonction des éléments du dossier.
Pour déterminer la valeur réelle du litige, il faut tenir compte des intérêts et des accessoires.
Le montant de la demande reconventionnelle éventuelle est cumulé avec celui de la demande principale.

3. Autres modalités de fixation des honoraires
En fonction des particularités de l'affaire, de la qualité du client et du caractère éventuellement régulier de la collaboration avec le cabinet, d'autres modalités des honoraires peuvent être librement convenues.
Ainsi, il peut être recouru à un système d'abonnement forfaitaire.

La fixation des frais et débours

A titre exemplatif, on entend par frais, les frais de correspondance, de téléphone, de courrier, de photocopie, de photographie, de déplacement et transports spéciaux, télécopie, courrier électronique, consultation de banque de données, etc.
Par débours l'on vise : les dépenses faites pour le compte du client comme les frais d'huissier, d'expertise, de greffe, de traduction, etc.
Les débours sont répercutés au client à prix coûtant.

Les frais sont tarifés de la manière suivante :

Ouverture de dossier : 25 à 50 € HTVA
Courrier la page : 10 € HTVA
Frais de déplacement : 0,5 € / km HTVA
Photocopie la page : 0,5 € HTVA
Téléphone, fax : 10% des frais de courrier
Bon de greffe : 2 € / unité HTVA

 

Provisions :
Si une provision est demandée, elle est déduite sur l'état final.
Elle est généralement sollicitée au début de notre intervention.
De provisions complémentaires peuvent être demandées en cours de dossier.
La fréquence des états de provisions intermédiaires peut être convenue librement avec le client : elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou toute autre modalité à convenir.

Etat d'honoraires et frais :
A la clôture du dossier, un état d'honoraires et frais détaillé est établi conformément à la méthode retenue.
Il comprend la description des devoirs accomplis, le résultat obtenu, le montant des honoraires, les frais et débours ainsi que des provisions, indemnité de procédure et autre somme perçue pour le client.

TVA :
Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d'avocat sont soumis à la TVA. Les montants repris ci-dessus doivent être majorer de 21% de TVA.

LIÈGE
Bureau principal :
Rue de Joie, 56 - 4000 Liège

CHARLEROI
Bureau secondaire :
Rue Léon Bernus, 59 - 6000 Charleroi

BASTOGNE
Bureau secondaire :
Avenue Mathieu, 37B - 6600 Bastogne